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3. Langue

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4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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9. Législation applicable et juridiction

En cas de conflit ou de litige portant sur l’interprétation des présentes conditions, ainsi que sur tout point lié aux services du présent site web, la juridiction et la réglementation applicables seront espagnoles, les tribunaux compétents étant ceux de Vitoria-Gasteiz.

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